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8 nouveaux pays votent pour un moratoire universel !


16 novembre 2018

Le 13 novembre, 123 États membres de l'ONU ont voté en faveur de la résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, soit 8 pays de plus qu'en 2016. Ils n'ont jamais été si nombreux ! Grâce à cette résolution votée tous les deux ans à l'ONU, les blocs traditionnels existants au niveau mondial, régional, voire entre pays voisins, tendent à s'estomper, donnant plus de portée au mouvement abolitionniste mondial ! Retrouvez ici le communiqué et la carte des pays engagés.


Télécharger le communiqué : MOBILISONS-NOUS POUR LE VOTE EN SÉANCE PLÉNIÈRE, PRÉVU POUR LA MI-DÉCEMBRE 2018




Le 13 novembre 2018, la Troisième commission des Nations unies, qui travaille spécifiquement sur les questions liées aux droits de l’Homme, a voté à une très large majorité en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ». La résolution a été adoptée par 123 États, 36 ont voté contre, 30 se sont abstenus et 4 n’ont pas pris part au vote. Ces résultats constituent une évolution très positive par rapport au vote de l’Assemblée générale en 2016, puisque 8 États de plus ont voté en faveur de la résolution, confirmant la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale.


Pourquoi ce vote bisannuel de l’ONU pour un moratoire universel est-il important ?

• Parce qu’il réaffirme l’engagement international des États pour aller vers un monde sans peine de mort
• Parce qu’il reflète la situation actuelle de la peine de mort dans le monde, aussi bien l’avancée de certains États que le chemin qu’il reste à parcourir dans les pays rétentionnistes
• Parce qu’il rappelle que l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine et appelle tous les États qui la maintiennent encore à instituer un moratoire sur les exécutions.

Le vote est organisé en 2 temps; cette première étape reflète le vote des experts. Il préfigure le vote final qui aura lieu en décembre lors de l'Assemblée générale de l'ONU, qui décidera ou non d'adopter la résolution. C'est ce vote final que l’histoire retiendra : c’est pour cela que jusqu'au vote, ECPM et ses partenaires ont prévu de multiplier les rencontres de haut-niveau, afin de convaincre les États encore réticents à se joindre au mouvement abolitionniste mondial.


Les principaux changements positifs sont venus des pays d’Afrique, puisque 6 pays sont passés d’une abstention ou une absence à un vote favorable (République démocratique du Congo, Gambie, Guinée équatoriale, Maurice, Rwanda et Seychelles). La République démocratique du Congo, qui avait réaffirmé sa volonté de soutenir le texte lors du Congrès régional contre la peine de mort organisé en avril 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire), a, pour la première fois, voté en faveur de la résolution.

Des avancées positives ont pu être observées dans d’autres régions du monde. Par exemple, la Malaisie a soutenu le texte pour la première fois, dans une région où la plupart des pays continuent de procéder à des exécutions. Ce progrès fait suite à l’annonce en octobre 2018 par le gouvernement malaisien de sa volonté d’abolir la peine capitale dans le pays.

Les principales oppositions viennent de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, dans laquelle 11 pays ont voté contre la résolution, 5 se sont abstenus, et seulement 4 ont voté en faveur de celle-ci (dont 2 au Maghreb, l’Algérie et la Tunisie) ; comme en 2016.

Enfin, sur les 66 États s’étant abstenus ou ayant voté contre la résolution, plus de la moitié (37) sont des pays n’ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans ; ils devraient donc être favorables à un texte en accord avec leur pratique de la peine capitale. ECPM encourage ces États à changer leur vote en décembre, afin de soutenir la résolution, en cohérence avec leur situation nationale.






EN SAVOIR PLUS... Sur le moratoire Cliquez sur l'image pour voir l'infographie « Qu'est-ce que la résolution des Nations Unies pour un moratoire sur l'application de la peine de mort ? »