121 pays ont voté pour un moratoire universel


18 décembre 2018

ECPM se félicite de l’adoption de cette résolution par un nombre record d’États : ce 17 décembre, lors du vote de l'Assemblée Générale de l'ONU, 121 pays ont voté pour un moratoire universel, confirmant la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale.

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Depuis 2007, une résolution pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort est soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) tous les deux ans. La résolution de 2018 a introduit de nouveaux éléments pour renforcer le texte, en rappelant notamment le caractère discriminatoire et arbitraire de la peine capitale, et en encourageant les États concernés à abolir la peine de mort obligatoire, en vue de l’abolition définitive.



Présentée le 17 décembre 2018 en plénière de l’AGNU, cette résolution a été définitivement adoptée par une très large majorité d’États : 121 États ont voté en faveur, 35 contre, 32 se sont abstenus et 5 n’ont pas pris part au vote. Ces résultats constituent une évolution très positive par rapport au vote de l’Assemblée générale en 2016, puisque 9 nouveaux États ont voté en faveur de la résolution.

ECPM se félicite de l’adoption de cette résolution par un nombre record d’États, confirmant la tendance mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale.



Parmi les pays d’Afrique, 4 sont passés d’une abstention ou une absence à un vote favorable (Gambie, Guinée équatoriale, Maurice, Rwanda). Seulement 5 pays du continent africain ont voté contre la résolution, tandis que 27 l’ont soutenue et 17 se sont abstenus. L’Afrique subsaharienne francophone, dont la grande majorité des pays sont en moratoire de fait, a très largement soutenu la résolution : aucun pays n’a voté contre.

Des avancées positives ont pu être observées dans d’autres régions du monde. Antigua-et-Barbuda et le Guyana se sont abstenus, et la Dominique a voté en faveur de la résolution, dans une région majoritairement rétentionniste. De même, la Malaisie a soutenu le texte pour la première fois, dans une région où la plupart des pays continuent de procéder à des exécutions. Ce progrès fait suite à l’annonce en octobre 2018 par le gouvernement malaisien de sa volonté d’abolir la peine capitale dans le pays.

Les principales oppositions viennent de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, dans laquelle 10 pays ont voté contre la résolution, 5 se sont abstenus, et seulement 5 ont voté en faveur de celle-ci (dont 3 au Maghreb, l’Algérie, la Tunisie et la Libye).

Plusieurs retours en arrière ont été observés cette année, puisque le Congo et la Guinée, pays abolitionnistes, se sont abstenus ; la République démocratique du Congo, qui avait pourtant soutenu le texte pour la première fois lors de la Troisième commission en novembre dernier, s’est abstenue également ; les Maldives, après avoir annoncé leur soutien au texte, ont finalement voté contre.
Enfin, sur les 67 États s’étant abstenus ou ayant voté contre la résolution, plus de la moitié (40) sont des pays n’ayant procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans ; ils devraient donc être favorables à un texte en accord avec leur pratique de la peine capitale.

ECPM se joint à cet appel de la communauté internationale pour la mise en place d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort, et continuera à œuvrer, avec ses partenaires sur le terrain, en faveur de l’abolition universelle de la peine capitale.